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Fecafoot - Tas: L'honorable Cabral Libii se veut plus clair

lundi, 18 avril 2022 08:07 Nicole Ricci Minyem

Suite à sa publication du 13 avril 2022 dans laquelle il préconisait une issue transactionnelle pour les contentieux de la Fécafoot, le texte, dit - il,  “a fait l’objet de deux types d’incompréhensions de la part de certains acteurs”.

“Les uns ont immédiatement soupçonné l’auteur que je suis, de “tribalisme” au motif que ma proposition visait à préserver les acquis du Président de la FECAFOOT avec qui je partage des origines sociologiques et dont la nullité de l’élection était l’inéluctable conséquence d’une sentence arbitrale dont l’appel est désormais réputé retiré.

Les autres m’ont soupçonné de comploter contre le Président de la FECAFOOT dont la légitimité populaire et la volonté de travail ne laissaient subsister aucun doute. Ceux-ci ont d’ailleurs convoqué au renfort de leur allégation, la sentence arbitrale du TAS datée du lendemain, le 14 avril 2022, qui consacrait l’extinction des procédures initiées par Emmanuel Maboang Kessack, dans le but d’annuler le processus électoral qui s’est achevé le 11 décembre 2021.

Le moins qu’on puisse dire, est que la publication a connu une réception confusionnelle. Mais à la vérité, ceci peut s’expliquer par le fait qu’en elle-même, elle entretenait une confusion entre les affaires pendantes au TAS, et qu’il est de ce fait absolument nécessaire d’apporter des clarifications.

Il convient de prime abord, de féliciter le Président de la FECAFOOT Samuel Eto’o et le compatriote Emmanuel Maboang Kessack pour l’esprit de Réconciliation dont ils ont su faire montre, dans l’intérêt de la restauration de la sérénité au sein du football camerounais.

Par la suite et pour la bonne compréhension de tous, c’est le lieu de présenter les différentes procédures et de les sérier.

Il y avait pendantes au TAS, cinq (05) procédures d’appel, dont trois (03) initiées par Emmanuel Maboang Kessack, et deux (02) autres initiées par les membres de l’Assemblée Générale de 2009. Une bonne rétrospective chronologique permet de mieux cerner toutes ces affaires.

I- Chronologie générale.

- Le 15 janvier 2021 le TAS annule les élections de la FECAFOOT qui avaient eu lieu le 12 décembre 2018 à cause des irrégularités avec les statuts de 2012 ;

- Le 16 janvier 2021 la FIFA maintient « les organes (de la Fecafoot qui étaient) actuellement en place », donc l’équipe de Seidou Mbombo Njoya; 

- Le 28 mai 2021, la sentence du TAS du 15 janvier 2021 reçoit après une procédure d’exequatur,l’apposition de la formule exécutoire.  

II- Chronologie des deux (02) affaires encore pendantes au TAS, dont l’une fait déjà l’objet d’une procédure d’exequatur. 

- Le 2 février 2021 certains membres de l’Assemblée Générale (AG) de la FECAFOOT de 2009 qui est demeurée en fonction, convoquent sous la conduite du Sénateur Albert  Mbida, une session extraordinaire afin d’élire un comité exécutif provisoire ;

- Le 10 juin 2021 la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) rend une sentence dont deux (02) stipulations sont très importantes :

Constate que l’AG extraordinaire de 2009 n’a pas été convoquée en conformité avec les Statuts ;

Constate néanmoins que l’AG en fonction à la FECAFOOT est celle composée des membres élus en 2009.

- Le 13 juillet 2021 une Assemblée Extraordinaire de la FECAFOOT autre que celle de 2009 adopte les Statuts et d’autres Codes de la FECAFOOT ;

- Le 7 août 2021 une Assemblée Générale Extraordinaire autre que celle de 2009 adopte les Statuts-types des Ligues départementales et la liste des membres de la Commission Électorale de la FECAFOOT ;

- Le 15 septembre 2021 la FECAFOOT fait appel au TAS de la sentence du 10 juin 2021 qui stipule que l’AG de 2009 est toujours en fonction, il s’agit de la procédure 8338 ;

- Le 9 novembre 2021 certains membres de l’AG de 2009 saisissent le TAS pour solliciter le constat de nullité des Statuts de la FECAFOOT adoptés le 13 juillet 2021 « par des personnes sans qualité », il s’agit de la procédure 8456 ;

- Le 21 décembre 2021 le TAS demande à la FECAFOOT de payer l’avance des frais de sa procédure qui s’élèvent à 1000 francs suisses ;

- Le 20 janvier 2022 le TAS donne un délai supplémentaire de 3 jours à la FECAFOOT à compter du 24 janvier, afin qu’elle s’acquitte des frais d’avance de sa procédure ;

- Le 31 janvier 2022, le TAS adresse un dernier courrier à la FECAFOOT pour lui dire qu’il considérait que l’appel était réputé retiré, faute d’avoir payé les frais de sa procédure;

- Les 2 février 2022 et le 28 février 2022, le Secrétaire Général de la FECAFOOT va solliciter mais en vain, l’octroi d’un délai supplémentaire auprès du TAS pour verser les frais de sa procédure ;

- Le 28 février 2022, des avocats mandatés par certains membres de l’AG de 2009 initient une procédure d’EXEQUATUR auprès du Président du Tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif afin d’obtenir l’apposition de la formule exécutoire  sur la sentence de la CCA du 10 juin 2021 qui stipule que c’est l’AG de 2009 qui est en fonction.

De ce qui précède, il appert donc clairement que deux (02) affaires doivent dans les semaines à venir, donner lieu à deux sentences du TAS. 

L’une des sentences est déjà connue. Elle consistera à dire que l’appel de la FECAFOOT contre la sentence de la CCA du 10 juin 2021 qui a reconnu l’AG de 2009, et qui fait l’objet d’une procédure d’EXEQUATUR, a été retiré. Et dès que ce sera dit par le TAS, tout le processus électoral qui s’est achevé le 11 décembre 2021 avec l’élection de Samuel Eto’o sera frappé de nullité, puisque ce n’est pas l’AG de 2009 qui a adopté les Statuts en vigueur de la FECAFOOT le 13 juillet 2021.

III- Chronologie des trois (03) affaires ayant connu une issue transactionnelle devant le TAS.

- Le 20 août 2021 une Assemblée Générale Extraordinaire de la FECAFOOT publie la liste des clubs des championnats départementaux qui vont participer à l’élection du comité exécutif ;

- Le 21 août 2021 le candidat Emmanuel Maboang Kessack attaque cette liste devant la CCA au motifs que certains clubs sont fictifs ;

- Le 27 août 2021 la CCA rend une sentence de non-conciliation entre le requérant Maboang Kessack et la FECAFOOT ;

- Le 7 septembre 2021 la CCA rend une sentence de suspension de la liste des clubs attaquée par Maboang Kessack;  

- Le 29 septembre 2021 la CCA rend une sentence d’annulation de la liste des clubs attaquée par Maboang Kessack; 

- Le 16 septembre 2021 la FECAFOOT fait appel contre la sentence de suspension de la CCA, il s’agit de la procédure 8347 ;

- Le 28 septembre 2021 la FECAFOOT fait appel contre la sentence de non-conciliation de la CCA, il s’agit de la procédure 8361 ;

- Le 14 octobre 2021 les deux procédures sont jointes à la même formation arbitrale au TAS ;

- Le 10 novembre 2021 la FECAFOOT fait appel contre la sentence d’annulation de la CCA, il s’agit de la procédure 8445 ;

- Le 6 décembre 2021 les trois (03) procédures sont jointes à la même formation arbitrale au TAS ;

- Le 5 janvier 2022 la FECAFOOT issue de l’élection du 11 décembre 2021 demande au TAS de suspendre les procédures 8347,8361 et 8445 en raison des pourparlers engagés avec Emmanuel Maboang Kessack;

- Le 21 janvier 2022 la FECAFOOT et Emmanuel Maboang Kessack concluent un accord transactionnel par lequel les deux (02) parties reconnaissent non seulement la validité de la liste précédemment querellée des clubs des championnats départementaux, mais également l’élection du Président du Comité Exécutif du 11 décembre 2021, à savoir Samuel Eto’o; 

- Le 14 avril 2022 le TAS rend une sentence de ratification de cet accord transactionnel et de clôture des trois (03) procédures ;

La question est : qu’est-ce qu’il faut faire maintenant?

Il est indéniable que le football camerounais reprend des couleurs. Nonobstant quelques couacs, le championnat a démarré et il séduit à nouveau les sponsors et les spectateurs. Nous avons à nouveau un coach camerounais, nous allons bientôt en coupe du monde, derrière il y a la CAN etc. Comment arbitrer le match qui oppose la légitimité certaine à la légalité implacable ?

L’idéal pour nous, est qu’il y ait un autre accord transactionnel entre les acteurs en opposition, avant que la décision de la CCA du 10 juin 2021 qui fait actuellement l’objet d’une procédure d’exéquatur, ne reçoive l’apposition de la formule exécutoire. Cet accord transactionnel peut entraîner l’extinction de la procédure d’EXEQUATUR et de la procédure 8456 pendante au TAS.

Il y a un fait nouveau qu’il faut absolument capitaliser.

Monsieur Abdouraman Hamadou, opiniâtre, redoutable et admirable combattant depuis dix ans pour le redressement du football et le Président Samuel Eto’o se sont rencontrés le 28 décembre 2021 et ont entamé des négociations. Le protocole de sortie de crise proposé par Abdouraman Hamadou suggérait notamment :

- Une session extraordinaire de l’AG de 2009 pour entériner l’élection de Samuel Eto’o; 

- Le rétablissement des compétences de la Ligue de Football Professionnel ;

- La nomination de certaines personnes au sein des différentes commissions de la FECAFOOT ;

- Le remboursement des frais des cinq (05) sessions de l’AG de 2009 s’étant tenues en 2021 ;

- Le remboursement des frais de procédures et avocats engagés devant les différentes juridictions pendant les dix dernières années et dont le montant devait être arrêté de commun accord.

Ces discussions qui ont été suspendues peuvent et doivent reprendre.

Nous les politiques de toutes les strates nous pourrions œuvrer à la médiation autant que nous pouvons, ce d’autant qu’au point où on en est il y a plus de plainte à retirer. Les dignitaires religieux pourraient eux aussi s’impliquer.

J’interpelle tous les entourages des différents acteurs-leaders. N’envenimons pas la situation. Ne radicalisons pas les positions. Donnons vie aux valeurs olympiques.

Une opportunité historique de Réconciliation se présente pour notre football. Saisissons-là au nom du VERT-ROUGE-JAUNE.

Sur la question du football camerounais, tout ce que j’ai c’est la réconciliation. Et je donne tout ce que j’ai : la Réconciliation”.

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