20/01
Lions indomptables: assez critiqué pour son style de jeu, André Onana reçoit un soutien de…
20/01
“African Business Week”: Ou comment célébrer la “Made in Africa”
20/01
CAN 2021: la pelouse du stade Olembe totalement rénovée
20/01
Santé publique : 100 milliards de FCFA au profit du Compte d'affectation spéciale pour la…
20/01
Lutte contre le choléra : 204 800 doses de vaccin pour faire face à l’épidémie…
20/01
CAN Total Energies 2021 : Les primes de qualification pour les 1/8 de finales intégralement…
20/01
XXème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Afrique Centrale: Voici les Recommandations et…
19/01
Le coordonnateur du stade Japoma dénonce une campagne de diffamation
19/01
Samuel Eto’o a rendu visite aux Lionnes indomptables en stage de préparation
19/01
Soutien aux Lions indomptables : Cabral Libii tacle le président de la République, du Sénat…
19/01
CAN 2021: le stade Japoma au coeur d'une polémique à cause de sa pelouse
19/01
Mairie de Mayo-Darlé : L’équipe municipale satisfaite de son bilan
19/01
”Free Bibou Nissack”, le nouveau porte étendard des prisonniers politiques au Cameroun
18/01
Discipline : Le ministre des Transports interdit le port des tenues indécentes dans son département…
18/01
Polémique autour d’André Onana: Anne Féconde Noah demande de ne pas plomber le moral des…
18/01
Electrification rurale : 687 villages seront connectés à l'électricité au Cameroun
18/01
Région du Sud-Ouest : La SABC offre un forage aux populations du village Mabanda
18/01
CAN 2021 : La communauté Daba au cœur de l’évènement à Garoua
18/01
Structuration de la filière bovine : La Présidence ordonne au Minépia de trouver des solutions…
18/01
Lions indomptables: le style de jeu d'André Onana divise les camerounais
  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Coronavirus
  • Coronavirus : Commutation et Remise de peine pour tous au Cameroun

Coronavirus : Commutation et Remise de peine pour tous au Cameroun

jeudi, 16 avril 2020 07:07 Nicole Ricci Minyem

Le Décret du Chef de l’Etat signé ce Mercredi a suscité beaucoup de joie, d’allégresse et même une certaine dans la quasi majorité des maisons d’arrêt du 237

 

Le document comporte cinq articles. 

Le premier stipule que : « Les commutations et remises de peines suivantes sont accordées aux personnes définitivement condamnées à cette  date ».Il s’agit entre autres d’ : 

Une commutation en un emprisonnement à vie en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort

Une commutation en une peine de vingt cinq ans d’emprisonnement en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort, et dont la peine a déjà été communié en une peine d’emprisonnement à vie

Une communion en une peine de vingt – cinq ans d’emprisonnement en faveur des personnes originellement condamnées à une peine d’emprisonnement à vie non encore commuée.

Une remise de peine de cinq ans en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort, et dont la peine a déjà été commuée en une peine d’emprisonnement à temps

Une remise de peine de cinq ans en faveur des personnes originellement condamnées à la peine d’emprisonnement à vie déjà commuée en une peine d’emprisonnement supérieure à dis ans

Une remise de peine de cinq ans en faveur des personnes originellement condamnées à la peine d’emprisonnement à vie déjà commuée en une période d’emprisonnement inférieure ou égale à dix ans… 

L’Article deux indique que : « Pour l’application des remises de peines prévues à l’Article Ier, les personnes condamnées mineures au sens du droit pénal, bénéficient en plus du tiers de la remise prévue.

 

Dans l’Article trois, le Président de la république décide

a-    Les commutations prévues aux alinéas 1,2 et 3 de l’Article Ier prennent effet à compter de la date de signature du présent décret, date à partir de laquelle se calcule le peine privative de liberté restant à purger…

b-    En cas de condamnation définitives non confondues, les dispositions de l’Article Ier ne s’applique qu’à la condamnation en cours d’exécution à la date de signature du présent décret, et si le condamné est en liberté, à la peine qu’il doit purger en premier lieu.

c-     En cas de confusion de peines, la remise s’applique à la peine à purger.

 

L’Article quatre « Les dispositions de l’article Ier du présent décret sont inapplicables » :   

Aux personnes en état d’évasion à la date de signature du présent décret

Aux récidivistes

Aux personnes détenues pour avoir été condamnées pour une infraction commise pendant qu’elles se trouvaient en détention

Aux personnes condamnées pour les infractions suivantes : Atteinte à la sûreté de l’Etat…

 

Nicole Ricci Minyem 

 

Leave a comment

Le Secrétaire général de l’Union des populations du Cameroun pense que la décision du Président de la République montre qu’il est attaché…

Agenda

«January 2022»
MonTueWedThuFriSatSun
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31